Mentions Légales

Le site Internet accessible à l’adresse primasolar.com (désigné ci-après « le Site » ou « le Site PrimaSolar») appartient et est mis en œuvre par PrimaSolar.

Il vous permet d’accéder à des informations documentaires de nature juridique et pratique.

Editeur du Site

PrimaSolar – 1193 Rue de l’Industrie, 01390 Saint-André-de-Corcy
N° SIRET : 902 936 517

Directeur de la publication

Jean-Hervé Gondras, Gérant
contact@primasolar.fr

Conception et réalisation

La conception et réalisation du Site, du front office, du back office ont été réalisées par la société : DISRUPTIVE, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000,00 € dont le siège social est situé 45 rue de Paris, 78100 Saint-Germain-en-Laye, immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 800 046 450, représentée par Monsieur Kamel Touzaline agissant en qualité d’Associé-Gérant.

Hébergeur

PlanetHoster
Siège social : 4416 rue Louis B. Mayer, Laval – QUEBEC H7P 0G1 – Canada

Tel : 01 76 60 41 43
Site Internet : www.planethoster.net

Accès au Site

Le Site PrimaSolar est accessible, à titre gratuit, à tout utilisateur (désigné ci-après « l’Utilisateur ») qu’il soit client ou non.

Vie privée – Protection des données personnelles

• Engagements de PrimaSolar

La société PrimaSolar s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir aux Utilisateurs des informations documentaires vérifiées.
Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser, conformément à l’état de l’art, l’accès, la consultation et l’utilisation des informations présentes sur le Site.
A ce titre, PrimaSolar s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou tout autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, PrimaSolar s’efforcera de limiter la durée de l’interruption.
PrimaSolar se réserve également le droit d’interrompre l’accès au Site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements, prise de connaissance par PrimaSolar de la présence d’un contenu illicite sur le Site ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire, ou par la mise en demeure d’un tiers.
En aucun cas PrimaSolar ne sera tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site. PrimaSolar décline, en conséquence, toute responsabilité :
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– pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
– en cas de présence de virus sur le Site.

• Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que les informations d’ordre documentaire présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations. Par conséquent, ni PrimaSolar, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages directs ou indirects, subis par un Utilisateur ou par toute autre personne en lien avec l’utilisation des informations accessibles sur le Site et relatives notamment à des interprétations inexactes faites par l’Utilisateur, erreurs, omissions, altérations, actualisations tardives, voire difficultés ou interruptions de la diffusion.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.

Il déclare également accepter les risques et les limites de l’Internet. Par conséquent, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site de PrimaSolar et de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux informations proposées sur le Site, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.
Enfin, il s’interdit sur les zones à texte libre qui pourraient être mises à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

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